Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le président ou, à sa demande, le secrétaire de l’Ordre convoque une séance extraordinaire du comité exécutif au moyen d’un avis de convocation qui indique l’ordre du jour et qui est donné à chaque membre du comité par téléphone, par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager au moins 24 heures avant la date fixée pour la tenue de la séance.
La séance extraordinaire ne porte que sur les sujets mentionnés dans l’ordre du jour.
D. 1652-92, a. 15.
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